Réglementations générales

Mis à jour le 01/12/2020


Retrouvez ici diverses réglementations régissant notre village.


Publication de juillet 2021 :

Divagation de chiens :

Dernièrement, des chiens divaguant ont égorgé des moutons sur l'île de Raymond.

Plus récemment encore, des Rionnais ont informé la mairie de la divagation de chiens sur la voie publique ou sur leurs propriétés ou la mort de poules à la suite d'attaques de chiens. 

Cette situation n'a que trop duré d'autant que la divagation de chiens est aussi susceptible de causer des accidents de voiture.

Nous en appellons à la responsabilité individuelle des propriétaires de chiens tenus, par la loi, de s'assurer de la garde effective de leurs animaux.

Pour rappel, l'article R211-22 du Code rural interdit la divagation des animaux domestiques, à commencer par les chiens, sur la voie publique et les espaces publics et renvoie aux maires la responsabilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour l'éviter.

Selon l'article L 211-23 du Code rural, la divagation est caractérisée lorsque l'animal circule librement (en dehors de la chasse), sans surveillance, à plus de 100 mètres de son maître. Tout chien divaguant risque de finir à la fourrière.

En conséquence, nous demandons expréssement aux Rionnais de s'assurer que leur(s) chien(s) ne divague(nt) ni sur le domaine public ni sur les propriétés privées. Faute de quoi, la mairie prendra les mesures appropriées pour s'assurer de la sécurité des biens et des personnes.



Le brûlage des déchets :

Le brûlage de déchets verts est interdit.

Cette interdiction peut sembler pénalisante (et sanctionnable …) pour bon nombre de particuliers, mais c’est la loi .  ;-(





Elagages à la charge des riverains

Notamment pour faciliter l’installation de la fibre optique 

 




Conditions d'accès en Mairie: