Déclaration Préalable (de travaux)

Rédigé le 01/12/2020


Pour ce thème, mille et une recommandations sont accessibles sur le site sur Service Public .fr , n'hésitez pas à les consulter .

Accéder directement à la page correspondante sur Service Public 

 

Petit mémo "pratique" pour vous :

Liste des pièces et infos qu'il vous faudra fournir pour la prise en compte de votre dosssier.

  • Plan de Masse Etat Actuel
  • Plan de Masse Projet
  • Plan de situation
  • Croquis de la construction
  • Notice explicative avec matériaux utilisés
  • Dossier Volet Paysager
  • Photos de l’état actuel du terrain ou de l’immeuble
  • Photos permettant  de situer le terrain dans l’environnement proche
  • Photos permettant de situer le terrain dans l’environnement lointain
  • Plans ou photos qui permettent de voir l’insertion du projet
  • Plan des façades  et des toitures (avec direction, hauteur, largeur,  % de pente de la toiture, longueur largeur fenêtre, distance par rapport au rebord du mur, etc …)
  • Extrait matrice cadastrale
  • Indiquer la distance entre chaque bâtiment sur la même propriété , indiquer la distance par rapport à la limite de propriété