Vote des taux de la taxe foncière 2021

Publié le 16/04/2021


Le Conseil municipal de Rions a voté mardi dernier le budget 2021 et les taux d'imposition sur la taxe foncière des propriétés bâties et non bâties.

 Décidée par l'Etat, l'exonération de la taxe d'habitation enlève environ 200 000 euros de recettes fiscales à la commune de Rions.

 En compensation de cette perte de ressources, les communes bénéficient du transfert de la part de la taxe foncière jusque-là perçue par le Département (taux: 17,46%).

Le taux de référence de la taxe foncière perçue par la commune était en 2020 de 14,38 %.

 Afin que le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties soit parfaitement neutre pour le contribuable, la réforme prévoit d'ajuster l'assiette communale afin de prendre en compte les exonérations et abattements départementaux par l'utilisation d'un coefficient correcteur d'équilibrage qui s'élève pour Rions à 1,010714.

 Concrètement, en 2020, la commune de Rions a perçu 406 744 euros de recettes fiscales.

En 2021, le produit fiscal attendu est de 403 106 euros.

Sur la prochaine feuille d'impôts, la ventilation des taux entre commune et Département changera. Il n'y aura donc plus qu'un seul taux : le taux communal.

Dans ce nouveau contexte, le produit fiscal attendu pour la commune par la hausse des taux votée mardi dernier sera inférieure au produit fiscal versé en 2020.